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LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE
L'ACTION SOCIALE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE JOURNAL DE L\'ACTION SOCIALE de L\'ACTION SOCIALE

Numéro de dépôt: 3306421
Date de dépôt: 30 juillet 2004
Date d'expiration: 30 juillet 2014

Classes: 00 09 16 35 38 41

LES ATELIERS DE LA FRATERNITE
L'ACTION SOCIALE

Marque expirée - Marque en non vigueur
LES ATELIERS DE LA FRATERNITE de L\'ACTION SOCIALE

Numéro de dépôt: 3650905
Date de dépôt: 15 mai 2009
Date d'expiration: 15 mai 2019

Classes: 09 16 35 38 41

FRATERNITE
L'ACTION SOCIALE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRATERNITE de L\'ACTION SOCIALE

Numéro de dépôt: 4074094
Date de dépôt: 6 mars 2014
Date d'expiration: 6 mars 2024

Classes: 09 16 35 38 41

LES ASSISES DU HANDICAP
L'ACTION SOCIALE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES ASSISES DU HANDICAP de L\'ACTION SOCIALE

Numéro de dépôt: 4105008
Date de dépôt: 11 juillet 2014
Date d'expiration: 11 juillet 2024

Classes: 09 16 35 38 41

LE JAS
L'ACTION SOCIALE

Marque enregistrée - Marque en vigueur
LE JAS de L\'ACTION SOCIALE

Numéro de dépôt: 4242233
Date de dépôt: 20 janvier 2016
Date d'expiration: 20 janvier 2026

Classes: 09 16 35 38 41

LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE
L'ACTION SOCIALE

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 95588043
Date de dépôt: 14 septembre 1995
Date d'expiration: 14 septembre 2025

Classes: 00 16 35 38 41