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Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3105018
Date de dépôt: 5 juin 2001
Date d'expiration: 8 mars 2021

Classes: 00 09 35 41 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$CAPCODE SOCIÉTÉ D\'AVOCATS de CAP CODE$

Numéro de dépôt: 3811597
Date de dépôt: 4 mars 2011
Date d'expiration: 4 mars 2021

Classes: 35 41 45

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