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Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3705713
Date de dépôt: 19 janvier 2010
Date d'expiration: 19 janvier 2020

Classes: 09 35 36 38 42

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3266879
Date de dépôt: 6 janvier 2004
Date d'expiration: 6 janvier 2024

Classes: 00 35 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92441966
Date de dépôt: 13 novembre 1992
Date d'expiration: 13 novembre 2002

Classes: 00 09 41 42

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public de CEGID PUBLIC

Numéro de dépôt: 3225136
Date de dépôt: 23 avril 2003
Date d'expiration: 23 avril 2023

Classes: 00 41 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3789093
Date de dépôt: 9 décembre 2010
Date d'expiration: 9 décembre 2020

Classes: 09 35 36 38 42

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civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public
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i-meo CIVITAS

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civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public Marque en couleurs CEGID PUBLIC