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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$Le C.I.L. en un clin d\'oeil de B.R.M. Avocats$

Numéro de dépôt: 3979400
Date de dépôt: 1 février 2013
Date d'expiration: 1 février 2023

Classes: 45

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3983154
Date de dépôt: 15 février 2013
Date d'expiration: 15 février 2023

Classes: 41 42 45

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3002425
Date de dépôt: 14 janvier 2000
Date d'expiration: 14 janvier 2020

Classes: 00 16 38 41 42 45

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Le C.I.L. en un clin d'oeil
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