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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99778845
Date de dépôt: 25 février 1999
Date d'expiration: 25 février 2009

Classes: 00 24 27

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

$LES TISSAGES D\'ART DE LYS de LES) TISSAGES D\'ART DE LYS$

Numéro de dépôt: 1235257
Date de dépôt: 5 mai 1983
Date d'expiration: 5 mai 2003

Classes: 27

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3181878
Date de dépôt: 2 septembre 2002

Classes: 00 24 27

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Classe 24

" POINT DE FLANDRES "
TISSAGES D'ART DE LYS

LES TISSAGES D'ART DE LYS
LES) TISSAGES D'ART DE LYS