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2 résultats à votre recherche "276100013"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$ORNE HABITAT de OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D\'HLM DE L\'ORNE (ETABLISSEMENT PUBLIC$

Numéro de dépôt: 3049042
Date de dépôt: 21 août 2000
Date d'expiration: 21 août 2010

Classes: 00 36 37

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

$espace Habitat 61 de OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D\'HLM DE L\'ORNE (ETABLISSEMENT PUBLIC$

Numéro de dépôt: 3005893
Date de dépôt: 31 janvier 2000

Classes: 00 35 36 36 37 37

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Classe 35

ORNE HABITAT
Marque en couleurs

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE L'ORNE (ETABLISSEMENT PUBLIC

espace Habitat 61
Marque en couleurs

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE L'ORNE (ETABLISSEMENT PUBLIC