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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3074674
Date de dépôt: 18 décembre 2000
Date d'expiration: 18 décembre 2010

Classes: 00 16 28 35 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$JURA SUD PAYS DE L\'ENFANT de Communauté de Communes JURA SUD$

Numéro de dépôt: 3091465
Date de dépôt: 19 mars 2001
Date d'expiration: 19 mars 2011

Classes: 00 35 38 41

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Classe 38

LUDY
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Communauté de Communes

JURA SUD PAYS DE L'ENFANT
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Communauté de Communes JURA SUD