LA PORTE D'ALSACE
LA PORTE d'ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE communauté de communes créee par arrêté préfectoral du 26.11.1992
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 95575844
Date de dépôt: 12 juin 1995
Date d'expiration: 12 juin 2015