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INTERNET TOUS PUBLICS
Conseil régional Midi-Pyrénées

Marque expirée - Marque en non vigueur
INTERNET TOUS PUBLICS de Conseil régional Midi-Pyrénées

Numéro de dépôt: 3398783
Date de dépôt: 20 décembre 2005
Date d'expiration: 20 décembre 2015

Classes: 00 09 35 37 38 41 42

INTERNET TOUT PUBLIC
Conseil régional Midi-Pyrénées

Marque expirée - Marque en non vigueur
INTERNET TOUT PUBLIC de Conseil régional Midi-Pyrénées

Numéro de dépôt: 3378598
Date de dépôt: 6 septembre 2005
Date d'expiration: 6 septembre 2015

Classes: 00 09 35 37 38 41 42

MOPY
REGION MIDI-PYRENEES COLLECTIVITE TERRITORIALE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
MOPY de REGION MIDI-PYRENEES COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt: 3640765
Date de dépôt: 23 mars 2009

Classes: 38 39 41