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A D E L AIDE A LA DOCUMENTATION DES ELUS LOCAUX
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (Etablist public) et Union Amicale des Maires de Vendée

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93491131
Date de dépôt: 4 novembre 1993
Date d'expiration: 4 novembre 2003

Classes: 00 35 38 42