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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98753909
Date de dépôt: 9 octobre 1998
Date d'expiration: 9 octobre 2008

Classes: 00 36 37 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99777018
Date de dépôt: 22 février 1999
Date d'expiration: 22 février 2009

Classes: 00 36 37 42

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Classe 42

Les Parisiennes de Courbevoie
Marque en couleurs

COIN DE TERRE ET FOYER Société Cooperative de Production d'H.L.M

G TERRE de l'Ouest MAISONS INDIVIDUELLES
Marque en couleurs

COIN DE TERRE ET FOYER Société Coopérative d'H.L.M. à capital variable