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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECFRANCE
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RECFRANCE Innover pour Libérer
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RECFRANCE Innover pour Libérer
RECFRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4142241
Date de dépôt :
16/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/12/2024
RECFRANCE Innover pour Libérer de RECFRANCE

Présentation de la marque RECFRANCE Innover pour Libérer

Déposée le 16 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RECFRANCE Innover pour Libérer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECFRANCE domicilié(e) 136 ANCIENNE ROUTE DE CLERMONT - 34600 - BEDARIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 406 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RECFRANCE, M. JUSZKIEWICZ RICHARD domicilié(e) 136 ANCIENNE ROUTE DE CLERMONT - 34600 - BEDARIEUX - France.

La marque RECFRANCE Innover pour Libérer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142241.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECFRANCE Innover pour Libérer arrivera à expiration en date du 16 décembre 2024.

RECFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RECFRANCE Innover pour libérer , PROFIL'CARE , Profil'area , RECFRANCE Innover pour libérer , Profil'seat


RECFRANCE, SAS - 136 ANCIENNE ROUTE DE CLERMONT - 34600 - BEDARIEUX - France - SIREN 401406871


RECFRANCE, M. JUSZKIEWICZ RICHARD - 136 ANCIENNE ROUTE DE CLERMONT - 34600 - BEDARIEUX - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.

Articles orthopédiques ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; déambulateurs pour personnes handicapées ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.