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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Recfrance
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Profil'seat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Profil'seat
Recfrance, SAS

Numéro de dépôt :
4335973
Date de dépôt :
07/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2027
Profil\'seat de Recfrance

Présentation de la marque Profil'seat

Déposée par voie électronique le 7 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Recfrance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Profil'seat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Recfrance domicilié(e) 136 ancienne route de Clermont - 34600 - Bédarieux - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 406 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Recfrance, M. Edouard Juszkiewicz domicilié(e) 136 RUE ancienne route de clermont - 34600 - Bédarieux - France.

La marque Profil'seat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 20 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Profil'seat arrivera à expiration en date du 7 février 2027.

Recfrance a également déposé les autres marques suivantes : RECFRANCE Innover pour libérer , PROFIL'CARE , Profil'area , RECFRANCE Innover pour Libérer , RECFRANCE Innover pour libérer


Recfrance, SAS - 136 ancienne route de Clermont - 34600 - Bédarieux - France - SIREN 401406871


Recfrance, M. Edouard Juszkiewicz - 136 RUE ancienne route de clermont - 34600 - Bédarieux - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Appareils et instruments médicaux ; coussin à air à usage médical ; coussin à air à prévention d'escarres ;

Coussins ;

Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) .