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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECETTES DE MON MOULIN
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LES TENDRES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES TENDRES
RECETTES DE MON MOULIN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3933727
Date de dépôt :
12/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LES TENDRES de RECETTES DE MON MOULIN

Présentation de la marque LES TENDRES

Déposée le 12 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECETTES DE MON MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES TENDRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECETTES DE MON MOULIN domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 541 202 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RECETTES DE MON MOULIN domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RECETTES DE MON MOULIN a également déposé les autres marques suivantes : LES TENDRES , LES TENDRES , LES CHALEUREUX


RECETTES DE MON MOULIN, Société par actions simplifiée - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 538541202


RECETTES DE MON MOULIN - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602776 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisseries, viennoiseries, gâteaux, biscuiterie.