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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA
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SFRAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SFRAC
RECA, S.A.S.

Numéro de dépôt :
95594158
Date de dépôt :
24/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2025

Présentation de la marque SFRAC

Déposée le 24 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SFRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA domicilié(e) 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 552 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RECA, M. CAYRE OLIVIER domicilié(e) 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - TOULOUSE - France.

La marque SFRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SFRAC arrivera à expiration en date du 24 octobre 2025.

RECA a également déposé les autres marques suivantes : AXENS , VIRONET , ACSYL , TOSCA , POXINOL , PRESTISATIN , BATISATIN , ECOPRIM , PLATINIUM , DECOR


RECA, S.A.S. - 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - TOULOUSE - France - SIREN 331552489


RECA, M. CAYRE OLIVIER - 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2005 n°2299695 - Publication au BOPI 2005-10-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Renouvellement sans limitation le 28 août 2015 n°2595954 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-28

Peintures et laques.Peintures isolantes

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.