Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GLASSNYL
Numéro de dépôt :
94528404
Date de dépôt :
07/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GLASSNYL
Déposée le 7 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) RECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GLASSNYL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RECA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 avril 1995 - REJET TOTAL n°184106 - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1995-04-07