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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA
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ALTOMOUSS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTOMOUSS
RECA, SAS

Numéro de dépôt :
4381131
Date de dépôt :
03/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2027
ALTOMOUSS de RECA

Présentation de la marque ALTOMOUSS

Déposée par voie électronique le 3 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTOMOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA domicilié(e) 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 552 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RECA, M. OLIVIER CAYRE domicilié(e) 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France.

La marque ALTOMOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTOMOUSS arrivera à expiration en date du 3 août 2027.

RECA a également déposé les autres marques suivantes : AXENS , VIRONET , SFRAC , ACSYL , TOSCA , POXINOL , PRESTISATIN , BATISATIN , ECOPRIM , PLATINIUM


RECA, SAS - 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France - SIREN 331552489


RECA, M. OLIVIER CAYRE - 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ;

Peintures ;

Désinfectants ; fongicides ; herbicides.