Marque renouvelée - Marque en vigueur

NET-ROUILLE
RECA PEINTURES, S.A.S.

Numéro de dépôt :
1581183
Date de dépôt :
20/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2030

Présentation de la marque NET-ROUILLE

Déposée le 20 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA PEINTURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NET-ROUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECA PEINTURES domicilié(e) 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 552 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RECA PEINTURES, S.A.S., M. CAYRE OLIVIER domicilié(e) 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France.

La marque NET-ROUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1581183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NET-ROUILLE arrivera à expiration en date du 20 mars 2030.

RECA PEINTURES a également déposé les autres marques suivantes : SOLKODUR , RETEC , SOL U.M. , BATIR PEINTURES , RAVALOR , DIPCOAT , SATEX , DIPAFLEX , MULTIPRIMER , ISEMAT


RECA PEINTURES, S.A.S. - 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France - SIREN 331552489


RECA PEINTURES, S.A.S., M. CAYRE OLIVIER - 94 ROUTE DE TOULOUSE - 31190 - AUTERIVE - France


Inscription le 12 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206026 - Publication au BOPI 1996-09-12

Renouvellement sans limitation le 18 février 2000 n°2165611 - Publication au BOPI 2000-02-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-34

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2010 n°2436543 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-31

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2020 n°2743806 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-24

Couleurs, vernis, laques, peintures- (neutralisant et fixateur de rouille)