Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.S.P.C Conseil Supérieur de la Propriété et de la Copropriété
REBY Michel

Numéro de dépôt :
3307222
Date de dépôt :
05/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2014
C.S.P.C Conseil Supérieur de la Propriété et de la Copropriété de REBY Michel

Présentation de la marque C.S.P.C Conseil Supérieur de la Propriété et de la Copropriété

Déposée le 5 août 2004 par REBY Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.S.P.C Conseil Supérieur de la Propriété et de la Copropriété » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-37 du 10 septembre 2004.

Le déposant est REBY Michel domicilié(e) 5 rue de Verdun,92150 SURESNES - 92150 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel REBY domicilié(e) 5 rue de Verdun,92150 SURESNES - 92150 - France.

La marque C.S.P.C Conseil Supérieur de la Propriété et de la Copropriété a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.S.P.C Conseil Supérieur de la Propriété et de la Copropriété est expirée depuis le 5 août 2014.

REBY Michel a également déposé les autres marques suivantes : S.N.P.C Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires


REBY Michel - 5 rue de Verdun,92150 SURESNES - 92150 - France


Michel REBY - 5 rue de Verdun,92150 SURESNES - 92150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01

Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37

Publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières. Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès. Evaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.