Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE Protection & Indemnisation
REBORA Jean-François

Numéro de dépôt :
99794347
Date de dépôt :
28/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/05/2009

Présentation de la marque FRANCE Protection & Indemnisation

Déposée le 28 mai 1999 par REBORA Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE Protection & Indemnisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est REBORA Jean-François, domicilié(e) 16, av. Colonel DRIANT, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REBORA Jean François - France.

La marque FRANCE Protection & Indemnisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794347.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE Protection & Indemnisation est expirée depuis le 28 mai 2009.

REBORA Jean-François a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE Défense Club


REBORA Jean-François - 16, av. Colonel DRIANT, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE - France


REBORA Jean François - France


Inscription le 11 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286219 - Publication au BOPI 1999-10-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Conseils, informations ou renseignements d'affaires Assurance assistance et gestion de couvertures d'assurances maritimes Transport, assistance, gestion technique et juridique dans le domaine maritime.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.