Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France clôture
Numéro de dépôt :
4173097
Date de dépôt :
13/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France clôture
Déposée par voie électronique le 13 avril 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) rebmann auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France clôture »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
rebmann a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668863 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03