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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REBILLON SCHMIT PREVOT
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REBILLON R
Marque expirée - Marque en non vigueur

REBILLON R
REBILLON SCHMIT PREVOT SAS

Numéro de dépôt :
96629389
Date de dépôt :
10/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2016

Présentation de la marque REBILLON R

Déposée le 10 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REBILLON SCHMIT PREVOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REBILLON R »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REBILLON SCHMIT PREVOT domicilié(e) 50, Boulevard Edgar Quinet,75014 PARIS (dossier no 2304678) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 738 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REBILLON SCHMIT PREVOT c/o REBILLON PONTAULT domicilié(e) 77 avenue Charles De Gaulle,77340 PONTAULT-COMBAULT (dossier no 2304678) - 77340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REBILLON R est expirée depuis le 10 juin 2016.

REBILLON SCHMIT PREVOT a également déposé les autres marques suivantes : Témoignages de Vie , Rebillon , SOS SOUVENIR , REBITEC , SERVICE OBSÈQUES SÉCURITÉ , REBILLON-TEMOIGNAGES DE VIE , REBILLON EN TOUTE CONFIANCE. , TEMOIGNAGE DE VIE , SOS SOINS DECES , LES OBSEQUES A PRIX LEGER POMPES FUNEBRES SPARROW


REBILLON SCHMIT PREVOT SAS - 50, Boulevard Edgar Quinet,75014 PARIS (dossier no 2304678) - 75014 - France - SIREN 775738198


REBILLON SCHMIT PREVOT c/o REBILLON PONTAULT - 77 avenue Charles De Gaulle,77340 PONTAULT-COMBAULT (dossier no 2304678) - 77340 - France


Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2006 n°2304678 - Publication au BOPI 2006-01-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Inscription le 18 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594867 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-18

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