C.S.O CONTRAT SOCIAL OBSÈQUES PAR AVANCE

REBILLON SCHMIT PREVOT SA

Présentation de la marque C.S.O CONTRAT SOCIAL OBSÈQUES PAR AVANCE

Déposée le 30 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) REBILLON SCHMIT PREVOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.S.O CONTRAT SOCIAL OBSÈQUES PAR AVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REBILLON SCHMIT PREVOT domicilié(e) 50 Boulevard Edgar Quinet, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 738 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REBILLON-SCHMIT-PREVOT - France.

La marque C.S.O CONTRAT SOCIAL OBSÈQUES PAR AVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.S.O CONTRAT SOCIAL OBSÈQUES PAR AVANCE est expirée depuis le 30 septembre 2009.

REBILLON SCHMIT PREVOT a également déposé les autres marques suivantes : Témoignages de Vie , Rebillon , SOS SOUVENIR , REBITEC , SERVICE OBSÈQUES SÉCURITÉ , REBILLON-TEMOIGNAGES DE VIE , REBILLON EN TOUTE CONFIANCE. , REBILLON R , TEMOIGNAGE DE VIE , SOS SOINS DECES