Demande publiée - Marque en non vigueur
PLANTES APPART
Numéro de dépôt :
94528770
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
06/07/2004
Présentation de la marque PLANTES APPART
Déposée le 6 juillet 1994 par REBILLARD Véronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « PLANTES APPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34