Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Formawebdesign
rebergue manuel

Numéro de dépôt :
3822631
Date de dépôt :
11/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2021
Formawebdesign de rebergue manuel

Présentation de la marque Formawebdesign

Déposée le 11 avril 2011 par rebergue manuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Formawebdesign » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est rebergue manuel domicilié(e) 1 frederic chopin - 62219 - LONGUENESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, rebergue manuel domicilié(e) 1 frederic chopin - 62219 - LONGUENESSE - France.

La marque Formawebdesign a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Formawebdesign est expirée depuis le 11 avril 2021.

rebergue manuel a également déposé les autres marques suivantes : Propage


rebergue manuel - 1 frederic chopin - 62219 - LONGUENESSE - France


rebergue manuel - 1 frederic chopin - 62219 - LONGUENESSE - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

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