Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDUSTRIELS SANS FRONTIERE
REBBOAH Jean Gabriel

Numéro de dépôt :
96656294
Date de dépôt :
19/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2006

Présentation de la marque INDUSTRIELS SANS FRONTIERE

Déposée le 19 décembre 1996 par REBBOAH Jean Gabriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDUSTRIELS SANS FRONTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est REBBOAH Jean Gabriel, domicilié(e) 17 ter Rue de Budapest, 94140 ALFORTVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REBBOAH Jean Gabriel - France.

La marque INDUSTRIELS SANS FRONTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDUSTRIELS SANS FRONTIERE est expirée depuis le 19 décembre 2006.

REBBOAH Jean Gabriel a également déposé les autres marques suivantes : Industriels Sans Frontière – Agriculteurs Sans Frontière “ Savoir Faire & Faire Savoir ” , FYTO ENERGY , ONE-PRICE , FYTO BIOHAIR , LINEA VINCI LE CHEMIN DE LA BEAUTE , PRESCRIRE , FYTO BIOTHERA , Les kiosques du Froid solidaire – “ les aliments surgelés, c'est la santé! ” , MAISON DE LA RUSSIE


REBBOAH Jean Gabriel - 17 ter Rue de Budapest, 94140 ALFORTVILLE - France


REBBOAH Jean Gabriel - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

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