Déposée par voie électronique le 29 mars 2019 par REBATTERY INTERNATIONAL GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REBATTERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est REBATTERY INTERNATIONAL GROUP domicilié(e) 5 Chemin de l'Ecluse de Vic - 31320 - PECHABOU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame STEPHANIE DEVYVER domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque REBATTERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REBATTERY arrivera à expiration en date du 29 mars 2029.
REBATTERY INTERNATIONAL GROUP a également déposé les autres marques suivantes : REBATTERY ECOLOGICENERGY
REBATTERY INTERNATIONAL GROUP - 5 Chemin de l'Ecluse de Vic - 31320 - PECHABOU - France
IPSIDE, Madame STEPHANIE DEVYVER - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Services de regroupement (à l'exception de leur transport), mise à disposition et présentation aux consommateurs de produits et services en vue de leur vente et de leur achat, à savoir vente en gros et au détail de piles et accumulateurs (batteries) et leurs accessoires. Conseil aux entreprises sur l'application de la responsabilité sociale environnementale à savoir conseils relatifs à la protection de l'environnement ;
Entretien et maintenance préventifs, prédictifs et correctifs de piles et accumulateurs (batteries) et leurs accessoires intégrés ou pas à des appareils électriques. Restauration partielle ou totale des piles et accumulateurs (batteries). Régénération (et/ou réparation) partielle ou totale de piles et accumulateurs ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; mise en circuit d’échange de piles et accumulateurs (batteries) pour collecte et valorisation, recyclage de piles et accumulateurs (batteries).
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