Déposée le 6 mai 2013 par madame REBATEL Nathalie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Natty Creat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est madame REBATEL Nathalie domicilié(e) 73 chemin des Chaudannes - 73110 - LA ROCHETTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme REBATEL Nathalie domicilié(e) 73 chemin des Chaudannes - 73110 - LA ROCHETTE - France.
La marque Natty Creat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003197.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Natty Creat est expirée depuis le 6 mai 2023.
Mme REBATEL Nathalie - 73 chemin des Chaudannes - 73110 - LA ROCHETTE - France
Mme REBATEL Nathalie - 73 chemin des Chaudannes - 73110 - LA ROCHETTE - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Etiquettes non en tissu ; étiquettes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage (sacs, sachets, films et feuilles) ; étiquettes et supports en papier ou en matière plastique destinés au marquage de produits à savoir étiquettes, bandes adhésives pour le ménage ou la papeterie ; papier transfert pour l'impression d'images, d'écritures ou des couleurs d'imprimerie sur différentes matières (tissus, cartons, plastiques, …) ; crayons et stylos destinés à porter des impressions ; instruments d'écriture ; tatouages à coller sur la peau destinés à noter l'identité des individus ; cachets, appareils à timbrer, cachets à main, cachets de bureau, cachets de poche, également pré-encrés et à encrer soi-même, en particulier cachets pour la date, cachets portant des chiffres, cachets pour constituer des mots ; tampons encreur avec plaque gravée ou à composer soi-même à l'aide d'une plaque de composition et d'une pince ; supports de cachets ; étuis pour timbres ;
Etiquettes en tissu, en matières plastiques (succédanés du tissu) ou en non-tissé (textile) ; étiquettes adhésives en tissus, en matières plastiques (succédanés du tissu) ou en non-tissé (textile) ; étiquettes adhésives en tissu, en matière plastique (succédanés du tissu) ou en non-tissé (textile) collables à chaud ; tissus ; matières plastiques (succédanés du tissu) ; non tissés (textile) ; tissus adhésifs collables à chaud ; matières plastiques (succédanés du tissu) adhésives collables à chaud ; non-tissés (textile) adhésifs collables à chaud ; étiquettes et supports en tissu, en matière plastique (succédanés de tissu) ou en non-tissé (textile) destinés au marquage de produit à savoir étiquettes, bandes adhésives collables à chaud ; étiquettes et supports adhésifs en tissu, en matière plastique (succédanés de tissu) ou en non-tissé (textile) collables à chaud au marquage des produits à savoir étiquettes, bandes.
Rédaction et correction orthographique ou grammaticale de textes publicitaires ; services de secrétariat ; traitement de texte ; services de recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Impression de formulaires, d'étiquettes ;
Services de traduction ; rédaction et correction orthographique ou grammaticale de textes autres que publicitaires ; éducation ; formation.
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