Déposée le 22 mai 2013 par la société REALITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TERRE EDEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la société REALITES domicilié(e) 2 rue Mickaël Faraday, CS 10333 - 44803 - SAINT HERBLAIN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 251 623 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REALITES, Mle LE CARRET Marie domicilié(e) 2 rue Mickaël Faraday, CS 10333 - 44803 - SAINT HERBLAIN Cedex - France.
La marque TERRE EDEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REALITES, Société en commandite par actions - 2 rue Mickaël Faraday, CS 10333 - 44803 - SAINT HERBLAIN Cedex - France - SIREN 451251623
REALITES, Mle LE CARRET Marie - 2 rue Mickaël Faraday, CS 10333 - 44803 - SAINT HERBLAIN Cedex - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet partiel n°647354 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; Aide à la direction des affaires d'une entreprise commerciale ; traitement administratif de commandes, achats ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Location de logements temporaires ; résidences pour personnes âgées, hébergement pour personnes âgées ; hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; Services de gardes-malades ; maisons de repos ; services de santé ; services thérapeutiques.
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