REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT RCA, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3963063
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2022
Présentation de la marque LE PACK CREATION D'ENTREPRISE
Déposée le 22 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT RCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PACK CREATION D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT RCA domicilié(e) Immeuble ASTURIA, 4 rue Edith Piaf - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 348 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, Maître Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque LE PACK CREATION D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963063.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT RCA, Société par actions simplifiée - Immeuble ASTURIA, 4 rue Edith Piaf - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 418348231
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
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