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Rendez-vous avec mon notaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Rendez-vous avec mon notaire
REAL.NOT

Numéro de dépôt :
4494222
Date de dépôt :
24/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2028
Rendez-vous avec mon notaire de REAL.NOT

Présentation de la marque Rendez-vous avec mon notaire

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2018 par REAL.NOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rendez-vous avec mon notaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est REAL.NOT domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSN- Service Juridique, Madame Anaïs GUERIN domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.

La marque Rendez-vous avec mon notaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rendez-vous avec mon notaire arrivera à expiration en date du 24 octobre 2028.

REAL.NOT a également déposé les autres marques suivantes : CLOUD REAL , VISIO , RESEAU REAL , RAPID IT , RESEAUREAL 2 , Coffret Real CONCERTO 2 , BALLADE , SEREN IT , MON ESPACE REAL 2 , Coffret Real BALLADE 2


REAL.NOT - 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France


ADSN- Service Juridique, Madame Anaïs GUERIN - 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Inscription le 13 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772433 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-13

Instruments et appareils de mesure ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.