Déposée le 3 avril 2015 par REAL.NOTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLATEFORME PLANETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est REAL.NOTTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 242 988 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REAL.NOT, M. BARY François-Xavier domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France.
La marque PLATEFORME PLANETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REAL.NOT, SASU - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France - SIREN 509242988
REAL.NOT, M. BARY François-Xavier - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 26 octobre 2015 - Retrait partiel n°656812 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26
Inscription le 13 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772433 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-13
Equipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Equipement de traitement de données, ordinateurs, tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques logiciels (programmes enregistrés) périphériques d'ordinateurs ; « tous les produits ou services précités étant destinés au développement du service notarial ».
Gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; « tous les produits ou services précités étant destinés au développement du service notarial ».
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; « tous les produits ou services précités étant destinés au développement du service notarial ».
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; « tous les produits ou services précités étant destinés au développement du service notarial ».
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