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Marques déposées par REAL.NOTTODO
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LABEL TECHNIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL TECHNIQUE
REAL.NOT, SASU

Numéro de dépôt :
4193682
Date de dépôt :
23/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
LABEL TECHNIQUE de REAL.NOT

Présentation de la marque LABEL TECHNIQUE

Déposée le 23 juillet 2015 par REAL.NOTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LABEL TECHNIQUE »

Le déposant est REAL.NOTTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 242 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REAL.NOT, M. BARY François-Xavier domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

REAL.NOT a également déposé les autres marques suivantes : LABEL PLANETE , CLOUD REAL , VISIO , MECANOTAIRES , RESEAU REAL , RAPID IT , RESEAUREAL 2 , Coffret Real CONCERTO 2 , BALLADE , SEREN IT


REAL.NOT, SASU - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France - SIREN 509242988


REAL.NOT, M. BARY François-Xavier - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France


Errata de la publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Republication pour erratum - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680355 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; Le label technique Real distingue les prestataires informatiques connaissant les spécificités technologiques de la profession et s'attachant à les mettre en oeuvre au sein des offices notariaux ; tous les produits ou services précités étant destinés au développement du service notarial.