Déposée le 6 mai 2013 par Real.NotTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LABEL PLANETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013. .
Le déposant est Real.NotTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 242 988 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSN, M. OLIVARI Emmanuel, Direction juridique domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Real.Not, SASU - 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France - SIREN 509242988
ADSN, M. OLIVARI Emmanuel, Direction juridique - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 13 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772433 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-13
Programmes informatiques pour la gestion des activités de nature juridique, des affaires commerciales, financières, monétaires et immobilières ;
Publicité – gestion des affaires commerciales – administration commerciale – gestion de fichiers informatiques – publicité en ligne sur un réseau informatique – location de temps publicitaire sur tout moyen de communication – publication de textes publicitaires – locations d'espaces publicitaires – diffusion d'annonces publicitaires – relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques – services d'affichage électronique (télécommunications) – raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial – équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs – gestion de fichiers informatiques – communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs – programmation pour ordinateur intégrant les fonctionnalités de la carte réal. Conversion de données et de programmes informatiques ;
Programmation pour ordinateurs, informations et conseils techniques en matériel informatique, maintenance de logiciels. Contrôle technique formel du contenu des transferts sur plateforme notariale.
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