Déposée le 1 septembre 2015 par REAL.NOTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Cloud CommuNotaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-39 du 25 septembre 2015.
Le déposant est REAL.NOTTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 242 988 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REAL.NOT, M. BARY François-Xavier domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France.
La marque Cloud CommuNotaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4206560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REAL.NOT, SASU - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France - SIREN 509242988
REAL.NOT, M. BARY François-Xavier - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France
Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 28 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771485 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-28
Supports d'enregistrement magnétiques et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [Smartphones], liseuses électroniques. Périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; tous les produits ou services précités sont destinés au développement du service notarial ;
Optimisation du trafic pour des sites Web. Tous les produits ou services précités sont destinés au développement du service notarial ;
Services d'affichage électronique (télécommunications), tous les produits ou services précités sont destinés au développement du service notarial ;
Conception et développement d'ordinateurs consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Tous les produits ou services précités sont destinés au développement du service notarial.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Cloud CommuNotaire"
