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Marques déposées par RE-HUSSITES (Société Civile
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EXIGENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXIGENCES
RE-HUSSITES (Société Civile)

Numéro de dépôt :
1318303
Date de dépôt :
26/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/1995

Présentation de la marque EXIGENCES

Déposée le 26 juillet 1985 par RE-HUSSITES (Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXIGENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est RE-HUSSITES (Société Civile) domicilié(e) 17, rue Chapon, 75003 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUR. - France.

La marque EXIGENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXIGENCES est expirée depuis le 26 juillet 1995.

RE-HUSSITES (Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : COMPARAISONS , RE-HUSSITES LA VERITE VAINCRA , COÏNCIDENCES


RE-HUSSITES (Société Civile) - 17, rue Chapon, 75003 PARIS. - France


MUR. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02

Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques.