Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRACTI
RE-ACTI, Société A Responsabilité Limitée au capital de 7.500.00 EUROS

Numéro de dépôt :
3830317
Date de dépôt :
09/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2021
TERRACTI de RE-ACTI

Présentation de la marque TERRACTI

Déposée le 9 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RE-ACTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RE-ACTI domicilié(e) ZI du Puy Nardon - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 974 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc DIZIER, AVOCAT domicilié(e) 1, rue du Roi Albert BP 12221 - 44022 - NANTES CEDEX 01 - France.

La marque TERRACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRACTI est expirée depuis le 9 mai 2021.

RE-ACTI a également déposé les autres marques suivantes : RE-ACTI , SABLACTI


RE-ACTI, Société A Responsabilité Limitée au capital de 7.500.00 EUROS - ZI du Puy Nardon - 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE - France - SIREN 512974544


Marc DIZIER, AVOCAT - 1, rue du Roi Albert BP 12221 - 44022 - NANTES CEDEX 01 - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction.

Informations en matière de traitement de matériaux. Traitement des déchets (transformation). Tri des déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques.