Déposée le 28 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RDTRONIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « icarnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RDTRONIC domicilié(e) Centre d'affaire ALTEA, 41 Rue de la pépinière - 97438 - SAINTE MARIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 649 195 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RDTRONIC, M. PAYET Thierry domicilié(e) Centre d'affaire ALTEA, 41 Rue de la pépinière - 97438 - SAINTE MARIE - France.
La marque icarnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque icarnet est expirée depuis le 28 octobre 2023.
RDTRONIC, SARL - Centre d'affaire ALTEA, 41 Rue de la pépinière - 97438 - SAINTE MARIE - France - SIREN 439649195
RDTRONIC, M. PAYET Thierry - Centre d'affaire ALTEA, 41 Rue de la pépinière - 97438 - SAINTE MARIE - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; périphériques d'ordinateurs ;
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
Transport ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Contrôle technique de véhicules automobiles.
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