Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PROCOL
Numéro de dépôt :
93473525
Date de dépôt :
23/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROCOL
Déposée le 23 juin 1993 par la société RCFC ROUTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCOL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RCFC ROUTES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 mars 1994 - RENONCIATION TOTALE n°170161 - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1994-03-08