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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RCF Paris1
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ICE PROTECT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ICE PROTECT
RCF Paris1, SARL
M. JEAN MARIE CAIBE

Numéro de dépôt :
3949832
Date de dépôt :
29/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ICE PROTECT de RCF Paris1

Présentation de la marque ICE PROTECT

Déposée le 29 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RCF Paris1 et monsieur JEAN MARIE CAIBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ICE PROTECT »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) RCF Paris1 domicilié(e) 23 rue du Départ Boite 37 - 75014 - PARIS - France et monsieur JEAN MARIE CAIBE domicilié(e) 7 rue d'Arcachon - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN MARIE CAIBE domicilié(e) 7 rue d'Arcachon - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

RCF Paris1 a également déposé les autres marques suivantes : ANTIGRAFCOAT P2 , PPS N , SUPER H , RENOVERRE , DEGRAFFITEUR


RCF Paris1, SARL - 23 rue du Départ Boite 37 - 75014 - PARIS - France

M. JEAN MARIE CAIBE - 7 rue d'Arcachon - 33000 - BORDEAUX - France


M. JEAN MARIE CAIBE - 7 rue d'Arcachon - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618510 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire.