CAP welfare
Présentation de la marque CAP welfare
Déposée par voie électronique le 7 juin 2018 par RCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP welfare » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP welfare a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP welfare arrivera à expiration en date du 7 juin 2028.
RCD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40