RCA TRADEMARK MANAGEMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de dépôt :
3472108
Date de dépôt :
22/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2026
Présentation de la marque RCA
Déposée le 22 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA TRADEMARK MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-05 du 2 février 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA TRADEMARK MANAGEMENT domicilié(e) 1-5 Rue Jeanne d'Arc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 461 027 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PETIT Emmanuelle, c/o Technicolor domicilié(e) 1 Rue Jeanne d'Arc - 92443 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France.
La marque RCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3472108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RCA TRADEMARK MANAGEMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle - 1-5 Rue Jeanne d'Arc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 383461027
Mme PETIT Emmanuelle, c/o Technicolor - 1 Rue Jeanne d'Arc - 92443 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2016 n°2633998 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-05
Machines à laver le linge ou la vaisselle, machines à essorer, à sécher, à repasser, de cuisson, de réfrigération.
Appareils et installations électriques à savoir appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "RCA"