(Marque figurative)

RCA TRADEMARK MANAGEMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA TRADEMARK MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA TRADEMARK MANAGEMENT domicilié(e) 1-5 Rue Jeanne d'Arc - 92130 - Issy Les Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 461 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Emmanuelle PETIT, c/o Technicolor domicilié(e) 1 Rue Jeanne d'Arc - 92443 - Issy Les Moulineaux Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054950.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 décembre 2023.

RCA TRADEMARK MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , RCA , NIPPER & CHIPPER , NIPPER CHIPPER , MADE FOR MOMENTS , NIPPER & CHIPPER , JACK RUSSELL , RCA , RCA MADE FOR TODAY , RCA