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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA INGENIERIE
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RCA INGENIERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RCA INGENIERIE
RCA INGENIERIE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4069482
Date de dépôt :
18/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2024
RCA INGENIERIE de RCA INGENIERIE

Présentation de la marque RCA INGENIERIE

Déposée par voie électronique le 18 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RCA INGENIERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA INGENIERIE domicilié(e) 24 avenue Joannes Masset, Les Passerelles - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 783 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque RCA INGENIERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RCA INGENIERIE est expirée depuis le 18 février 2024.


RCA INGENIERIE, Société par Actions Simplifiée - 24 avenue Joannes Masset, Les Passerelles - 69009 - LYON - France - SIREN 477783922


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Services de construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage). Travaux d'études et de maîtrise d'oeuvre concernant la construction et rénovation de bâtiments industriels, agricoles, tertiaires, ou d'habitation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Services d'architecte et d'architecte d'intérieur ; services d'un ingénieur en génie civil ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; essai de matériaux ; étude technique de la résistance des matériaux ; contrôle de qualité, à savoir : vérification de conformité aux normes en vigueur de bâtiments et d'ouvrages d'art ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industriels ou locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur.