Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RC SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLANIVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RC SERVICES domicilié(e) ZAC de La Buzenière, 23 rue Olivier de Serres, BP 539 - 85505 - LES HERBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 201 027 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RC SERVICES, Mme. Marie-Noëlle GARANDEAU domicilié(e) ZAC de La Buzenière, 23 rue Olivier de Serres, BP 539 - 85505 - LES HERBIERS - France.
La marque PLANIVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RC SERVICES, SAS - ZAC de La Buzenière, 23 rue Olivier de Serres, BP 539 - 85505 - LES HERBIERS - France - SIREN 441201027
RC SERVICES, Mme. Marie-Noëlle GARANDEAU - ZAC de La Buzenière, 23 rue Olivier de Serres, BP 539 - 85505 - LES HERBIERS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; toilettage d'animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PLANIVAC"