Déposée le 13 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RC Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DATELVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RC Services domicilié(e) ZAC de la Buzenière, 22 Rue Olivier de Serres - 85500 - LES HERBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 201 027 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RC Services, Mme. Marie-Noëlle GARANDEAU domicilié(e) ZAC de la Buzenière, 22 Rue Olivier de Serres - 85500 - LES HERBIERS - France.
La marque DATELVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896529.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RC Services, SAS - ZAC de la Buzenière, 22 Rue Olivier de Serres - 85500 - LES HERBIERS - France - SIREN 441201027
RC Services, Mme. Marie-Noëlle GARANDEAU - ZAC de la Buzenière, 22 Rue Olivier de Serres - 85500 - LES HERBIERS - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services vétérinaires.
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