Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RC&A Bilan Imagé
RC&A SARL

Numéro de dépôt :
3213940
Date de dépôt :
07/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI NANTES
RC&A Bilan Imagé de RC&A

Présentation de la marque RC&A Bilan Imagé

Déposée le 7 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RC&A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES), la marque française « RC&A Bilan Imagé »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RC&A domicilié(e) 2 bd Jean Moulin , BP 88714,44187 Nantes cédex 04 - 44187 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 348 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLARYSSE Jérôme domicilié(e) 2 bd Jean Moulin , BP 88714,44187 Nantes cédex 04 - 44187 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RC&A a également déposé les autres marques suivantes : RC & A la société de conseil aux experts comptables , RC & A INTERACTIVE LE SYSTEME D INFORMATION GLOBAL DES EXPERTS COMPTABLES , LA LETTRE ELECTRONIQUE DES EXPERTS COMPT@BLES


RC&A SARL - 2 bd Jean Moulin , BP 88714,44187 Nantes cédex 04 - 44187 - France - SIREN 418348231


CLARYSSE Jérôme - 2 bd Jean Moulin , BP 88714,44187 Nantes cédex 04 - 44187 - France


Inscription le 8 janvier 2004 - Rejet total n°384500 - Publication au BOPI 2004-01-08

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Logiciels.