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Marques déposées par la société étrangère RB PHARMACEUTICALS LIMITED
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SUBUTEX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUBUTEX
RB PHARMACEUTICALS LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95565468
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2025

Présentation de la marque SUBUTEX

Déposée le 31 mars 1995 par la société étrangère RB PHARMACEUTICALS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUBUTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la société étrangère RB PHARMACEUTICALS LIMITED domicilié(e) 103-105 Bath Road, SLOUGH, SL1 3 UH - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés, Mme Limouzy Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SUBUTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUBUTEX arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.


RB PHARMACEUTICALS LIMITED, Société de droit britannique - 103-105 Bath Road, SLOUGH, SL1 3 UH - Royaume-Uni


Marchais Associés, Mme Limouzy Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2005 n°2284646 - Publication au BOPI 2005-03-22

Inscription le 29 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400506 - Publication au BOPI 2004-09-29

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Inscription le 30 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615429 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30

Renouvellement sans limitation le 11 février 2015 n°2578550 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-11

Inscription le 5 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination n°666247 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05

Produits et substances pharmaceutiques