Solution assurance de prêt
Présentation de la marque Solution assurance de prêt
Déposée le 6 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RB CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Solution assurance de prêt »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solution assurance de prêt est expirée depuis le 6 janvier 2020.
RB CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet partiel n°534290 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20