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Marques déposées par la société RAYTHEON COMPANY société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware
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AUTO-TRAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTO-TRAC
RAYTHEON COMPANY société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
95562544
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2015

Présentation de la marque AUTO-TRAC

Déposée le 13 mars 1995 par la société RAYTHEON COMPANY société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO-TRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la société RAYTHEON COMPANY société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 141 Spring Street, Etat du Massachusetts,02173 LEXINGTON,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2280622) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2280622) - 75441 - France.

La marque AUTO-TRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTO-TRAC est expirée depuis le 31 janvier 2015.


RAYTHEON COMPANY société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - 141 Spring Street, Etat du Massachusetts,02173 LEXINGTON,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2280622) - États-Unis


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2280622) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Inscription le 13 avril 2000 - Changement de dénomination n°298724 - Publication au BOPI 2000-04-13

Inscription le 18 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406120 - Publication au BOPI 2005-01-18

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2005 n°2280622 - Publication au BOPI 2005-01-31

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Programmes et matériels d'ordinateurs utilisés pour localiser, cartographier, réguler, contrôler ainsi que communiquer avec les véhicules et les appareils de locomotion par terre, par air et par eau